RNCFS des Bauges: dura lex, sed lex!

Ce billet est un appel à vos connaissances et compétences en matière de contrôle des espaces aériens. Je pensais faire court et simple, mais une fois encore c’est long et compliqué. Analyse, synthèse, pas facile d’avoir du style! Après lecture, merci de me donner votre contribution, soit en privé, soit en commentaire.

Les 4 et 5 avril derniers nous avons fait 2 manches de Nationale A à Montlambert. Lors du briefing la DE nous a dit: interdiction de survol de la réserve, pour vous aider à respecter cette contrainte nous avons ajouté une balise dont vous ne pouvez vous approcher à moins de 2150m, tous ceux qui rentreront dedans prendront 0 à la manche.

A partir de là, je vous la fais courte: 45 pilotes sont rentrés dans le cylindre maudit dans la 1ère manche et ont été sanctionnés. J’en fais partie! A vrai dire en l’air j’ai géré le problème avec mon MLR dans les faces sud-est de l’Arclusaz, et puis ensuite j’ai cru être sorti d’affaire. Que nenni! A la sortie des faces ouest, à 2000m d’altitude en transitant vers Jarsy et la Dent de Pleuven, je suis rentré de 130m pendant exactement 100 secondes dans le cercle. Je l’avais zappé de ce côté-là. J’aurais eu l’info plus tôt, j’aurais pu mieux gérer le problème avec mon 6030. Alors tant pis pour moi, et pour les autres, on n’avait qu’à faire comme on nous a dit. D’ailleurs, à toutes fins utiles, voici le fichier de restriction que j’ai créé après coup (pour bien faire une prochaine fois il faudrait rajouter les CTR Annecy et Chambéry, je vous laisse gérer!).

RNCFS keskecé?

C’est une Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage. Il en existe une à l’intérieur du Parc Naturel Régional des Bauges, et il ne faut pas confondre Réserve et Parc. Le vol de tous types d’aéronefs à l’intérieur du Parc Naturel est tout à fait autorisé. Mais le vol libre à l’intérieur de la Réserve Nationale semble règlementé. Pour voir une carte assez précise, bien que très lente, des limites de la Réserve, cliquer ici puis sélectionner « parc naturel » et zoomer sur le secteur de l’Arclusaz.

Après avoir pris contact avec les responsables de la Réserve, voici ce que j’ai appris: la FFVL et l’ONCFS (co-gestionnaire de la RNCFS des Bauges) ont signé le 9 septembre 1993 une convention de site permettant l’accès aux pratiquants de vol libre à l’intérieur du triangle Dent de Pleuven, Trélod, Dent des Portes (survol, décollage, atterrissage) à l’exclusion de toutes autres zones en réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de la FFVL.

On pourrait comprendre ceci comme suit: la RNCFS interdit aux piétons de pénétrer dans la réserve. Cependant, à titre dérogatoire, vous pouvez vous rendre à pied sur un site de décollage à l’intérieur du périmètre cité. Mais l’interprétation retenue semble plutôt celle-ci: interdiction de survoler la réserve, à l’exception du fameux triangle.

Je ne peux m’empêcher de faire un laïus sur le côté ubuesque de cette restriction qui nous a été imposée, et du ramdam rigoriste qui s’en est suivi. En attendant copie du document signé par la fédé, et en attendant également une lecture plus claire de leur réponse de la part des responsables de la réserve, je serais bien intéressé de connaître l’avis d’un tribunal administratif sur la compétence d’un RNCFS à interdire la pratique du vol libre.

Car où parle-t-on de vol libre à interdire là-dedans:

Article R422-89 du Code de l’Environnement

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, l’arrêté d’institution de la réserve peut règlementer ou interdire l’accès des véhicules, l’introduction d’animaux domestiques, l’utilisation d’instruments sonores et la prise d’images et de sons, quel qu’en soit le support, au sein de la réserve. A titre exceptionnel et lorsque de telles mesures s’avèrent nécessaires aux mêmes fins, ledit arrêté peut règlementer ou interdire l’accès des personnes à pied à l’exception du propriétaire ou de ses ayants droit.

D’autant plus que cette zone ne figure à ma connaissance sur aucune carte aéronautique, et que donc grandes plumes en epoxy et tagazous à échappement libre peuvent y circuler librement! Alors comme il n’y a pas assez de zones aériennes règlementées, nous allons nous en rajouter tous seuls rien que pour nous comme des grands?

Natura2000, ZPS, LPO…

Un secteur Natura2000 existe également dans la Bauges, qui plus est avec un statut de Zone de Protection Spéciale (ZPS pour les intimes), et il ne reprend ni le contour du Parc, ni le contour de la Réserve. J’avoue humblement ne pas connaître les contraintes de vols dans les espaces Natura2000.

Zones de Protection Spéciale (ZPS): Sites sélectionnés par la France au titre de la directive « Oiseaux » dans l’objectif de mettre en place des mesures de protection des oiseaux et de leurs habitats. La désignation des ZPS s’appuie généralement sur les Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), fruit d’une enquête scientifique de terrain validée par les Directions régionales de l’environnement (DIREN). La transcription en droit français des Zones de Protection Spéciale (ZPS) se fait par parution d’un arrêté de désignation au Journal Officiel, puis notification du site à la commission européenne.

Comme la FFVL vient de signer une convention avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO – si tu sais pas faire d’acronyme, tu peux pas aimer la nature) espérons que ces ZPS ne viennent pas polluer notre espace de pratique. Mais pour l’instant, dans les actions pratiques et régionales convenues entre les parties, rien ne concerne les Bauges.

Pour tout ce qui est abordé ci-dessus, je recommande vivement ce site: Conservation Nature.

Et les CTR, hein, les CTR?

Au pied du Semnoz, où j’ai d’ailleurs perdu mes chances de bien figurer dans cette manche, je me suis approché de la CTR d’Annecy. Qui sait si certains ne sont pas rentrés dedans, dites donc? Moi je dis qu’il faut contrôler ça, aussi, non? Ce qui est amusant, c’est qu’on va faire régulièrement des balises dans cette CTR. On peut toujours espérer passer au-dessus, mais 3500 pieds c’est déjà haut, et une degueulante est vite arrivée.

Faut tout faire pêter!

Mais au final, allons donc au bout de la logique: le vol libre est interdit conventionnellement par la FFVL dans la RNCSF des Bauges, le règlement dit: « Vol en dehors de la zone autorisée au cours d’une manche » et « Non respect des consignes liées à l’utilisation de l’espace aérien » => « Au minimum élimination à la manche ». J’avoue ma faute dans cette manche, je prône le respect des espaces aériens, j’ai essayé d’expliquer la différence entre un gendarme et un DE mais peu de monde écoute, alors enfonçons le clou!

Nous avons jusqu’au 12 juin pour présenter une réclamation sur les résultats. Je suis bien parti pour demander l’application des sanctions à tous les pilotes qui auraient survolé la RNCSF des Bauges. Ca va être coton pour vérifier car je n’ai pas trouvé de fichier géoréférencé des limites de la réserve, il faudra se palucher toutes les traces à la mano sur une carte papier ou mieux: numériser point par point le contour de la réserve pour le passer dans un logiciel de contrôle. Mais j’ai déjà le résultat: tout le monde va prendre 0 la 1ère manche, et tout le monde va prendre 0 à la 2ème manche. Vous voulez savoir pourquoi? Je vais vous le dire. La réserve présente deux excroissances, vers Jarsy et Frontenex, que nous survolons systématiquement. Donc tout le monde a forcément coupé dans le fromage à un moment ou à un autre.

D’ailleurs, je me demande si le même contrôle ne devrait pas être fait sur les traces de la CFD. Ce serait vraiment dommage pour le vol de Julien, entre autres.

Et ne me traitez pas de Parisien loin du terrain, j’ai appris à voler chez les Zelephs et j’ai été membre quelques années des Indiens!

Alors maintenant la question qui tue: on fait quoi maintenant?

9 réflexions sur « RNCFS des Bauges: dura lex, sed lex! »

  1. Hello Maxime

    Voilà mon commentaire, en tant que pilote de distance, compétiteur, et membre de l’équipe CFD.

    Tous les usagers (j’aime bien ce mot) des espaces aéronautiques sont concernés par une multitude de zones qui ne cessent de se développer. Chaque fédération de ces utilisateurs développe ses solutions dans son coin (les meilleurs sur le sujet: planeurs et ULM).

    En travaillant avec eux (ou non, mais ça aiderait), je ne vois qu’une seule solution valable à terme pour notre communauté. La FFVL devrait lancer un chantier urgent sur le sujet afin de créer un fichier global des zones à respecter pour la France entière. Disponible en ligne, il serait la référence pour les organisateurs, les DE, les compétiteurs, les pilotes de distance et j’en passe. Il serait le pendant du site SIA pour les zones aériennes fixées par la DGAC.

    C’est un chantier conséquent, qui occupera sans aucun doute les cadres de la FFVL pendant un bon moment, mais c’est pour moi, avec l’utilisation de la radio aéronautique dans notre activité, la priorité absolue pour rétablir de saines conditions de vol, de sécurité, et de compétition.

    En attendant, je crois que c’est aux pilotes, clubs, ligues, cdvl, etc. de se renseigner et de prendre les devants…
    Bref, on est pas sorti de l’auberge ! :))

  2. Bonsoir.
    La ffvl, les organisateurs de compétitions et les membres de l’équipe CFD gagneraient peut-être du temps à contacter François Bouchet le créateur du génial Logiciel Navigation. Il y a tout dedans sur les zones aériennes, sous différents formats et réactualisé quasiment au quotidien. Peut-être qu’un accord avec lui et un développement logiciel complémentaire répondraient à ces qestions complexes.

  3. @Masterpitrou:
    Je connais ce logiciel, mais il ne fait pas mention de la fameuse zone que je sache. Le problème ne se situe pas sur les TMA "classiques", faciles à prendre en compte, mais sur toutes ces zones spécifiques… De plus, chaque activité peut avoir des accès que d’autres n’ont pas. D’où l’intérêt pour la fédé de recenser toutes ces zones et tous les accords négociés pour les intégrer dans un fichier accessible à tous, et mis à jour régulièrement.

  4. Salut,
    L’idée de Martin du "fichier global" me parait excellente. Accessible à tous, pilotes, organisateurs, ligue, CDVL et modifiables par certains (ligue, CDVL, clubs gestionnaires de sites) , ce fichier serait une vraie aide à la navigation et permettrait sans aucun doute d’éviter de nombreux problèmes.

  5. Navigation ou un autre logiciel serait une bonne base de départ. On peut aussi imagner qq chose de nouveau aussi. En tout cas prélablement à une base de données complète je pense qu’il en va de la responsabilité des organisateurs de définir les choses de manière exhaustive et clair à chaque préparation de compétition et donc au moment de la création des manches et du briefing. C’est ce que nous avons fait à notre petit niveau pour la compétition de Poitiers où Laurent notre homme Cargol et moi-même avions fait un gros boulot. Le souci des "montagnards" dont j’ai fait parti 15 ans est que leur pratique des espaces aériens est bcp plus laxiste . Un signe l’affiche de la Route du Vol organisée prochainement par Marc Boyer représente un parapente survolant le canyon d’Arazas en plein parc national d’Ordesa (Esp).
    Cette zone d’Ordesa comme par exemple celle du Banc d’Arguin face à la dune est mentionnée sur Navigation. Pour celle objet de notre échange je n’ai pas regardé, mais c’est normalement hyper complet

  6. Salut,

    Une information actualisée: j’ai reçu la réponse du responsable de la Réserve à qui j’ai demandé de nouvelles précisions. Voici le copier-coller de sa réponse:
     "Oui interdiction de survol à l’exception du triangle Dents des Portes, Trélod, dent de Pleuven!!!"

    Les points d’exclamation ne sont pas de moi…

    J’utilise parfois Navigation. Ce logiciel contient des infos géniales, il est juste pas intuitif ni joli. Je préfère SeeYou pour le contrôle et l’analyse des traces. Ci-dessous une capture d’écran de Navigation pour confirmer l’inexistence de zone aérienne sur la Réserve. Par contre, information très pertinente, une zone P sur le Marais du Bout du Lac, qui n’apparaît nulle part ailleurs.

    Maxime

  7. Dans un premier temps, la FFVL pourrait référencer les sources d’information comme elle le fait pour le Ventoux
    (http://delta.ffvl.fr/Sites_Ventoux_…)
    avec un lien vers un document de consignes de vol autour du Ventoux (où il est question, mais pas très clairement, de Natura 2000).
    L’information pourrait être organisée par zone géographique.

  8. Salut Maxime, je tombe sur ton article qui m’intéresse, nous intéresse devrai-je dire. Nous, les planfaitards (pilotes anneciens à Planfait). Le parc des Bauges c’est la ritournelle qui revient chaque année sans jamais trouver de solution, si ce n’est de l’éviter. Dernièrement, elle l’a encore été franchie par l’un d’entre qui ne savait toujours pas 🙁
    De tes recherches, as-tu pu tirer une carte géographique au clair qui expliquerait précisément la zone interdite à ne pas survoler ?
    En tout cas merci pour tes efforts à dénouer ce basard.

  9. Bonjour Hervé,

    J’étais à Talloires ce week-end pour l’Open du Lac, nous nous sommes peut-être croisés au BBQ du samedi soir!

    Concernant la Réserve des Bauges, comme tu as le lire dans mes billets, je me suis mis en retrait après avoir été pris entre plusieurs feux. J’ai finalement été contacté par une personne censée du Parc qui m’a fait transmettre un fichier avec le dessin du contour de la Réserve. Mes quelques compétences et ressources en géographie numérique m’ont permis de transformer le fichier au format OpenAir. C’est le fichier TXT que je viens d’attacher au billet, il peut s’ouvrir avec GPSDump ou CompeGPS, je peux le convertir au format SeeYou si besoin est. Il contient beaucoup de points et sera très difficile à gérer en l’air par nos petits appareils, genre 6030.

    Je n’avais pas encore publié ce fichier car j’attends depuis 2 mois maintenant un message formaté par les responsables du Parc ou de la Réserve à faire circuler auprès des pilotes. Je ne l’ai toujours pas reçu, et à vrai dire je suis passé à autre chose et ne l’attends plus vraiment. Alors je profite de ton message pour publier le fichier, et rappeler que seule la Réserve du Bout du Lac figure sur les cartes aéronautiques, à ce jour.

    Maxime

Les commentaires sont fermés.